7641
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Henri Kox
- Date de dépôt
- 30.07.2020
- Rapporteur
- Semiray Ahmedova
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
30.07.2020 | Déposé | Henri Kox | |
30.07.2020 | Commission pressentie | Commission du Logement |
|
21.08.2020 | Avis de la Chambre des Métiers (18.8.2020) | Chambre des Métiers | |
17.09.2020 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement; Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Commission du Logement Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
|
02.10.2020 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (21.9.2020) | Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises | |
02.10.2020 | Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2020) | Chambre de Commerce | |
08.10.2020 |
Avis de la Chambre des Notaires |
Chambre des Notaires | |
13.10.2020 | Avis du Conseil d'État (13.10.2020) | Conseil d'Etat | |
11.02.2021 |
- Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement |
|
25.02.2021 |
Rapport de commission(s) : Commission du Logement Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova |
Commission du Logement Semiray Ahmedova | |
25.02.2021 |
- Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement | |
19.06.2023 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (7.6.2023) | Henri Kox |