7641

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes

Résumé du dossier
7641 Retire
Dernière mise à jour · 19.06.2023

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.07.2020 Déposé Henri Kox
30.07.2020 Commission pressentie Commission du Logement
21.08.2020 Avis de la Chambre des Métiers (18.8.2020) Chambre des Métiers
17.09.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement; Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-02-2021

Commission du Logement
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
02.10.2020 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (21.9.2020) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
02.10.2020 Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2020) Chambre de Commerce
08.10.2020

Avis de la Chambre des Notaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Notaires au Ministre du Logement (21.8.2020)

Chambre des Notaires
13.10.2020 Avis du Conseil d'État (13.10.2020) Conseil d'Etat
25.02.2021 Rapport de commission(s) : Commission du Logement

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission du Logement
Semiray Ahmedova
25.02.2021

- Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission du Logement
19.06.2023 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (7.6.2023) Henri Kox