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Projet de loi visant à stimuler les investissements des entreprises dans l'ère du Covid-19

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Update · 24.07.2020

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.05.2020 Déposé Franz Fayot
22.05.2020 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
28.05.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-07-2020

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
29.05.2020 Avis de la Chambre des Métiers (28.5.2020) Chambre des Métiers
05.06.2020 Avis de la Chambre de Commerce (29.5.2020) Chambre de Commerce
01.07.2020

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.7.2020)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné

Gouvernement
02.07.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Claude Haagen
02.07.2020 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.07.2020 Avis du Conseil d'État (8.7.2020) Conseil d'Etat
13.07.2020 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (8.7.2020) Chambre de Commerce
14.07.2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
16.07.2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
17.07.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Claude Haagen
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
21.07.2020

1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État ( 21.7.2020)
2) Texte coordonné

Président de la Chambre des Députés
22.07.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°58

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.07.2020

7594 - Projet de loi visant à stimuler les investissements des entreprises dans l'ère du Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Ëffentlech Sëtzung N° 58
23.07.2020 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (22.7.2020) Conseil d'État
24.07.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020)

Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)

Conseil d'Etat
24.07.2020 Publié au Mémorial A n°640 en page 1