7581

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7581 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.06.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
13.05.2020
Commission
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Rapporteur
Simone Beissel
Rapport
7581/04 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (19.6.2020)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.05.2020 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
13.05.2020 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
19.05.2020 Avis de la Chambre des Métiers (15.5.2020) Chambre des Métiers
7581/01 Avis de la Chambre des Métiers (15.5.2020)
20.05.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
26.05.2020 Avis de la Chambre de Commerce (18.5.2020) Chambre de Commerce
7581/02 Avis de la Chambre de Commerce (18.5.2020)
12.06.2020 Avis du Conseil d'État (12.6.2020) Conseil d'Etat
7581/03 Avis du Conseil d'État (12.6.2020)
16.06.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 16 juin 2020
17.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel 		Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Simone Beissel
19.06.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie du Covid-19

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19

19.06.2020

Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Simone Beissel
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
7581/04 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (19.6.2020)
19.06.2020 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 19 juin 2020
20.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7581 Document annexe
20.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)

Conseil d'Etat
7581/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.6.2020)
20.06.2020

7581 - Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie du Covid-19 - Rapportrice: Mme Simone Beissel

Séance publique n° 45
Point n° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 7581 - Séance du 20.06.2020
25.06.2020 Publié au Mémorial A n°535 en page 1