7581

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relative à la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19

Résumé vum Dossier
7581 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 25.06.2020
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Lex Delles
Datum vum Depot
13.05.2020
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.05.2020 Déposé Lex Delles
13.05.2020 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
19.05.2020 Avis de la Chambre des Métiers (15.5.2020) Chambre des Métiers
20.05.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
26.05.2020 Avis de la Chambre de Commerce (18.5.2020) Chambre de Commerce
12.06.2020 Avis du Conseil d'État (12.6.2020) Conseil d'Etat
16.06.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Classes moyennes et du Tourisme
17.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Simone Beissel
19.06.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie du Covid-19

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19

19.06.2020

Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Simone Beissel
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
19.06.2020 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Classes moyennes et du Tourisme
20.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)

Conseil d'Etat
20.06.2020

7581 - Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie du Covid-19 - Rapportrice: Mme Simone Beissel

Ëffentlech Sëtzung N° 45
25.06.2020 Publié au Mémorial A n°535 en page 1