Séance publique n° 45

20 juin 2020 • Ouverte à 10:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:12:09

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:23

    7566 - Projet de loi portant prorogation des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales - Rapporteur : M. Charles Margue

  • 00:32:39

    7618 - Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2016 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapportrice : Mme Semiray Ahmedova

  • 01:13:00

    7580 - Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur de certaines entreprises commerciales et artisanales dans le cadre de la pandémie du Covid-19 - Rapportrice : Mme Simone Beissel

  • 01:56:34

    7581 - Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie du Covid-19 - Rapportrice: Mme Simone Beissel

  • 02:19:52

    Clôture de la séance publique

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Ordre du Jour

  1. Dossier parlementaire n°7580 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur de certaines entreprises commerciales et artisanales dans le cadre de la pandémie du Covid-19 - Rapportrice : Madame Simone Beissel

  2. Dossier parlementaire n°7581 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie du Covid-19 - Rapportrice: Madame Simone Beissel

Flux de séance

  • 00:12:09

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:23

    7566 - Projet de loi portant prorogation des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales - Rapporteur : M. Charles Margue

  • 00:32:39

    7618 - Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2016 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapportrice : Mme Semiray Ahmedova

  • 01:13:00

    7580 - Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur de certaines entreprises commerciales et artisanales dans le cadre de la pandémie du Covid-19 - Rapportrice : Mme Simone Beissel

  • 01:56:34

    7581 - Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie du Covid-19 - Rapportrice: Mme Simone Beissel

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