Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Réunion - 28 mai 2020

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 janvier 2020 et du 23 avril 2020

  2. Dossier parlementaire n°7568 : Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°7571 : Projet de loi portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat