7422

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur la vérification des pouvoirs relative au Parlement européen

Résumé vum Dossier
7422 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 24.05.2019
Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
07.03.2019
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.03.2019 Déposé Josée Lorsché
David Wagner
Martine Hansen
07.03.2019 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
12.03.2019 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification Commission du Règlement
15.03.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
25.03.2019 - Rapporteur: M. Alex Bodry - Présentation, examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
26.03.2019 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
08.05.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.05.2019

7422 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur la vérification des pouvoirs relative au Parlement européen

Ëffentlech Sëtzung N° 22
24.05.2019 Publié au Mémorial A n°352 en page 1