Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Réunion - 3 avril 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 février, 6 et 13 mars 2019

  2. Dossier parlementaire n°7268 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

  3. Dossier parlementaire n°7304 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

  4. Dossier parlementaire n°7189 : Projet de loi concernant l'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

  5. Divers