7087

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.11.2016	Déposé	Félix Braz	Document de dépôt
03.11.2016	Commission pressentie	Commission juridique
10.11.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-03-2017	Commission juridique
09.12.2016	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.12.2016) 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental	Gouvernement	7087/01 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.12.2016) 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental
23.12.2016	Avis du Conseil d'État (23.12.2016)	Conseil d'Etat	7087/02 Avis du Conseil d'État (23.12.2016)
25.01.2017	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 25 janvier 2017
10.02.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission juridique
08.03.2017	- Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 8 mars 2017
03.04.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant adaptation de plusieurs dispositions du Code d'instruction criminelle Nouvel intitulé : Projet de loi portant adaptation de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale
03.04.2017	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) :	Commission juridique	7087/03 Rapport de la Commission juridique (8.3.2017)
27.04.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7087 Document annexe
27.04.2017	7087 - Projet de loi portant adaptation de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter		Séance publique n° 35 Point n° 106 Verbatim - Débat sur le dossier 7087 - Séance du 27.04.2017
11.05.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2017) Evacué par dispense du second vote (11-05-2017)	Conseil d'Etat	7087/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (9.5.2017)
23.05.2017	Publié au Mémorial A n°503 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.05.2017	Publié au Mémorial A n°503 en page 1
11.05.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2017) Evacué par dispense du second vote (11-05-2017)	Conseil d'Etat	7087/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (9.5.2017)
27.04.2017	7087 - Projet de loi portant adaptation de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter		Séance publique n° 35 Point n° 106 Verbatim - Débat sur le dossier 7087 - Séance du 27.04.2017
27.04.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7087 Document annexe
03.04.2017	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) :	Commission juridique	7087/03 Rapport de la Commission juridique (8.3.2017)
03.04.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant adaptation de plusieurs dispositions du Code d'instruction criminelle Nouvel intitulé : Projet de loi portant adaptation de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale
08.03.2017	- Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 8 mars 2017
10.02.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission juridique
25.01.2017	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 25 janvier 2017
23.12.2016	Avis du Conseil d'État (23.12.2016)	Conseil d'Etat	7087/02 Avis du Conseil d'État (23.12.2016)
09.12.2016	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.12.2016) 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental	Gouvernement	7087/01 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.12.2016) 2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental
10.11.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-03-2017	Commission juridique
03.11.2016	Commission pressentie	Commission juridique
03.11.2016	Déposé	Félix Braz	Document de dépôt