7055
A propos du dossier
Projet de loi relative à un régime d'aides à des prêts climatiques
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Marc Hansen
- Date de dépôt
- 05.09.2016
- Rapporteur
- Max Hahn
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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05.09.2016 | Déposé | Marc Hansen | |
05.09.2016 | Commission pressentie | Commission du Logement |
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06.10.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement |
Commission du Logement |
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31.10.2016 |
1) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi N°7054 et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du # concernant la collecte et la saisie des dossiers d'aides relatives au logement (17.10.2016) |
Chambre de Commerce | |
31.10.2016 |
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi N°7054, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du # concernant la collecte et la saisie des dossiers d'aides relatives au logement, sur le projet de loi N°7055 et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du # relative à un régime d'aides à des prêts climatiques (11.10.2016) |
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
16.11.2016 | Avis du Conseil d'État (15.11.2016) | Conseil d'Etat | |
24.11.2016 |
Avis de la Chambre des Salariés sur les projets de loi, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du concernant la collecte et la saisie des dossiers d'aides relatives au logement, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du relative à un régime d'aides à des prêts climatiques, et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements (16.11.2016) |
Chambre des Salariés | |
28.11.2016 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn |
Commission du Logement Max Hahn |
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28.11.2016 |
1) Avis de la Chambre des Métiers (4.11.2016) |
Chambre des Métiers | |
28.11.2016 |
- Désignation d'un rapporteur - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles |
Commission du Logement | |
29.11.2016 | - Continuation des travaux | Commission du Logement |
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02.12.2016 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Logement | Commission du Logement | |
05.12.2016 |
Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils sur les projets de loi, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du relative à un régime d'aides à des prêts climatiques, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du concernant la collecte et la saisie des dossiers d'aides relatives au logement (21.11.2016) |
Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils | |
05.12.2016 | Reportage: Klimabank an nohalteg Wunnen ginn a 4 Gesetzer geregelt |
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07.12.2016 |
Avis du Mouvement Ecologique sur les projets de loi, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du # relative à un régime d'aides à des prêts climatiques et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du # concernant la collecte et la saisie des dossiers d'aides relatives au logement (24.11.2016) |
Mouvement Ecologique | |
07.12.2016 | Avis de la Commission nationale pour la protection des données (25.11.2016) | Commission nationale pour la protection des données | |
12.12.2016 | Reportage: Klimabank an nohalteg Wunnen ginn a 4 Gesetzer geregelt |
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14.12.2016 | Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2016) | Conseil d'Etat | |
15.12.2016 |
- Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Examen des avis complémentaires du Conseil d'Etat - Examen, discussion et adoption éventuelle des projets de rapport relatifs aux trois projets de loi |
Commission du Logement | |
16.12.2016 |
Rapport de commission(s) : Commission du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn |
Commission du Logement Max Hahn | |
22.12.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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22.12.2016 |
7053 - Projet de loi portant introduction d'une certification de la durabilité des logements et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 7054 - Projet de loi concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement 7055 - Projet de loi relative à un régime d'aides à des prêts climatiques 7046 - Projet de loi 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre |
Séance publique n°
20
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27.12.2016 | Publié au Mémorial A n°299 en page 6302 |
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28.12.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) |
Conseil d'Etat |
Dossiers engendrés
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décembre 2016