7004

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.06.2016	Déposé		Document de dépôt
20.06.2016	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
22.06.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
27.10.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7004/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2016)
30.11.2016	Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2016)	Chambre des Salariés	7004/02 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2016)
06.02.2017	Avis de la Chambre de Commerce (11.1.2017)	Chambre de Commerce	7004/03 Avis de la Chambre de Commerce (11.1.2017)
17.07.2017	Avis du Conseil d'État (14.7.2017)	Conseil d'Etat	7004/04 Avis du Conseil d'État (14.7.2017)
19.09.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
19.09.2017	- Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 14 juillet 2017	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 19 septembre 2017
05.10.2017	- Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 5 octobre 2017
18.10.2017	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Elaboration d'une prise de position au sujet d'une note juridique du Ministère de la Sécurité sociale suite à une demande afférente de la part de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 18 octobre 2017
06.11.2017	- Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Suite des travaux	Commission des Finances et du Budget Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 6 novembre 2017
15.11.2017	- Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Approbation d'un projet de lettre d'amendement - Approbation d'un projet de lettre de transmission au Conseil d'État concernant la prise de position de la Commission des Institutions et de la Révision institutionnelle, en date du 25 octobre 2017, ainsi que la note juridique du ministère de la Sécurité sociale du 27 octobre 2017 au sujet d'une analyse de l'opposition formelle du Conseil d'État à l'article 1er, point 20 du projet de loi n° 7004 modifiant le Code de la sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 15 novembre 2017
22.11.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant le Code de la sécurité sociale Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité
22.11.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7004/05 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (17.11.2017) 2) Texte coordonné
21.03.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (20.3.2018)	Conseil d'Etat	7004/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (20.3.2018)
09.05.2018	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.3.2018)	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 9 mai 2018
17.05.2018	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Discussion et approbation d'une série d'amendements	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.05.2018	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Discussion et approbation d'une série d'amendements	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 28 mai 2018
29.05.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7004/07 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (29.5.2018) 2) Texte coordonné
04.07.2018	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (3.7.2018)	Conseil d'Etat	7004/08 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (3.7.2018)
05.07.2018	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l?avis complémentaire du Conseil d?État (3.7.2018)	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 5 juillet 2018
10.07.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7004/09 Amendement adopté par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.7.2018)
11.07.2018	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2018)	Conseil d'Etat	7004/10 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2018)
11.07.2018	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation d?un projet de rapport - Proposition d?un modèle de temps de parole	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.07.2018	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d?État (10.7.2018) - Examen et approbation d?un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 12 juillet 2018
13.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7004/11 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (12.7.2018)
16.07.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité
16.07.2018	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (16.7.2018) 2) Texte coordonné	Chambre des Députés	7004/12 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (16.7.2018) 2) Texte coordonné
18.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7004 Document annexe
18.07.2018	7004 - Projet de loi modifiant 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité		Séance publique n° 53 Point n° 23 Verbatim - Débat sur le dossier 7004 - Séance du 18.07.2018
27.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018) Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)	Conseil d'Etat	7004/13 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.7.2018)
10.08.2018	Publié au Mémorial A n°678 en page 1
11.10.2018	Publié au Mémorial A n°937 en page 1

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