6990

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Résumé du dossier
6990 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.03.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
12.05.2016
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.05.2016 Déposé
12.05.2016 Commission pressentie Commission de l'Environnement
02.06.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-01-2017

Commission de l'Environnement
09.06.2016

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (26.5.2016)

Chambre des Salariés
25.07.2016 Avis de la Chambre des Métiers (15.7.2016) Chambre des Métiers
12.10.2016 Avis du Conseil d'État (11.10.2016) Conseil d'Etat
26.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
26.10.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
26.10.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
28.10.2016

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (5.10.2016)

Chambre de Commerce
14.11.2016 Reportage: En neit Gesetz fir eng Reduktioun vu Plastiks-Tuten am Commerce
30.11.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016) Conseil d'Etat
07.12.2016

- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'amendements parlementaires

Commission de l'Environnement
08.12.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
13.12.2016 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (1.12.2016) Chambre des Métiers
23.12.2016 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (23.12.2016) Conseil d'Etat
05.01.2017 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.12.2016) Chambre de Commerce
11.01.2017 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
11.01.2017 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
19.01.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.01.2017 6990 - Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d'emballages
Séance publique n° 21
09.02.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-02-2017)

Evacué par dispense du second vote (09-02-2017)

Conseil d'Etat
28.03.2017 Publié au Mémorial A n°330 en page 1