Commission de l'Environnement

Réunion - 7 décembre 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6990 : Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d'emballages

    • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'amendements parlementaires

  2. Divers