6990

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
12.05.2016	Déposé		Document de dépôt
12.05.2016	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
02.06.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-01-2017	Commission de l'Environnement
09.06.2016	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (26.5.2016)	Chambre des Salariés	6990/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (26.5.2016)
25.07.2016	Avis de la Chambre des Métiers (15.7.2016)	Chambre des Métiers	6990/02 Avis de la Chambre des Métiers (15.7.2016)
12.10.2016	Avis du Conseil d'État (11.10.2016)	Conseil d'Etat	6990/03 Avis du Conseil d'État (11.10.2016)
26.10.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
26.10.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	6990/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.10.2016) 2) Texte coordonné
26.10.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 26 octobre 2016
28.10.2016	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (5.10.2016)	Chambre de Commerce	6990/05 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (5.10.2016)
14.11.2016	Reportage: En neit Gesetz fir eng Reduktioun vu Plastiks-Tuten am Commerce
30.11.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016)	Conseil d'Etat	6990/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016)
07.12.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'amendements parlementaires	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 7 décembre 2016
08.12.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	6990/07 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (8.12.2016) 2) Texte coordonné
13.12.2016	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (1.12.2016)	Chambre des Métiers	6990/08 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (1.12.2016)
23.12.2016	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (23.12.2016)	Conseil d'Etat	6990/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (23.12.2016)
05.01.2017	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.12.2016)	Chambre de Commerce	6990/10 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.12.2016)
11.01.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6990/11 Rapport de la Commission de l'Environnement (11.1.2017)
11.01.2017	- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 11 janvier 2017
19.01.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6990 Document annexe
19.01.2017	6990 - Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d'emballages		Ëffentlech Sëtzung N° 21 Point N° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 6990 - Séance du 19.01.2017
09.02.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-02-2017) Evacué par dispense du second vote (09-02-2017)	Conseil d'Etat	6990/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (7.2.2017)
28.03.2017	Publié au Mémorial A n°330 en page 1

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
28.03.2017	Publié au Mémorial A n°330 en page 1
09.02.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-02-2017) Evacué par dispense du second vote (09-02-2017)	Conseil d'Etat	6990/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (7.2.2017)
19.01.2017	6990 - Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d'emballages		Ëffentlech Sëtzung N° 21 Point N° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 6990 - Séance du 19.01.2017
19.01.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6990 Document annexe
11.01.2017	- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 11 janvier 2017
11.01.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6990/11 Rapport de la Commission de l'Environnement (11.1.2017)
05.01.2017	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.12.2016)	Chambre de Commerce	6990/10 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.12.2016)
23.12.2016	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (23.12.2016)	Conseil d'Etat	6990/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (23.12.2016)
13.12.2016	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (1.12.2016)	Chambre des Métiers	6990/08 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (1.12.2016)
08.12.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	6990/07 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (8.12.2016) 2) Texte coordonné
07.12.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'amendements parlementaires	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 7 décembre 2016
30.11.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016)	Conseil d'Etat	6990/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016)
14.11.2016	Reportage: En neit Gesetz fir eng Reduktioun vu Plastiks-Tuten am Commerce
28.10.2016	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (5.10.2016)	Chambre de Commerce	6990/05 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (5.10.2016)
26.10.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 26 octobre 2016
26.10.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	6990/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.10.2016) 2) Texte coordonné
26.10.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
12.10.2016	Avis du Conseil d'État (11.10.2016)	Conseil d'Etat	6990/03 Avis du Conseil d'État (11.10.2016)
25.07.2016	Avis de la Chambre des Métiers (15.7.2016)	Chambre des Métiers	6990/02 Avis de la Chambre des Métiers (15.7.2016)
09.06.2016	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (26.5.2016)	Chambre des Salariés	6990/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (26.5.2016)
02.06.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-01-2017	Commission de l'Environnement
12.05.2016	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
12.05.2016	Déposé		Document de dépôt