2823

Motion Adopté(e)

Favorisation et promotion d'une politique d'achats publics basée sur le développement durable

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A propos du dossier

Favorisation et promotion d'une politique d'achats publics basée sur le développement durable

2823 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 08.02.2018
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
08.02.2018
Date d'évacuation
08.02.2018

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.02.2018 Déposé(e) en séance publique n°19
08.02.2018 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19
Adoptée à main levée
Chambre des Députés