6952

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Energie

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6952 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.07.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
19.02.2016
Commission
Commission de l'Economie
Rapport
6952/05 Rapport de la Commission de l'Economie (9.6.2016)

Références au dossier

6952/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (29.4.2016) 2) Texte coordonné
21
avr
2016
Commission de l'Economie
09:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
02
juin
2016
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
juin
2016
Commission de l'Economie
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
juin
2016
Séance publique n° 38
14:30
29
juin
2016
Séance publique n° 39
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6952 - Séance du 28.06.2016
Verbatim - Débat sur le dossier 6952 - Séance du 29.06.2016

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.02.2016 Déposé
Document de dépôt
19.02.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
03.03.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
20.04.2016 Avis du Conseil d'État (19.4.2016) Conseil d'Etat
6952/01 Avis du Conseil d'État (19.4.2016)
21.04.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Economie
21.04.2016

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 19 avril 2016

Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 21 avril 2016
29.04.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
6952/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (29.4.2016) 2) Texte coordonné
25.05.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.5.2016) Conseil d'Etat
6952/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.5.2016)
31.05.2016 Avis de la Chambre des Métiers (13.5.2016) Chambre des Métiers
6952/04 Avis de la Chambre des Métiers (13.5.2016)
02.06.2016 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 2 juin 2016
09.06.2016 - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 9 juin 2016
10.06.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Énergie

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Energie

10.06.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Economie
6952/05 Rapport de la Commission de l'Economie (9.6.2016)
14.06.2016 Avis de la Chambre de Commerce (7.6.2016) Chambre de Commerce
6952/06 Avis de la Chambre de Commerce (7.6.2016)
28.06.2016 6952 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Energie
Séance publique n° 38
Point n° 30 Verbatim - Débat sur le dossier 6952 - Séance du 28.06.2016
29.06.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6952 Document annexe
29.06.2016 6952 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Energie
Séance publique n° 39
Point n° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 6952 - Séance du 29.06.2016
05.07.2016 Publié au Mémorial A n°118 en page 2160
07.07.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-07-2016)

Evacué par dispense du second vote (07-07-2016)

Conseil d'Etat
6952/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (5.7.2016)