6952

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Energie

Résumé du dossier
6952 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.07.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
19.02.2016
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.02.2016 Déposé
19.02.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
03.03.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
20.04.2016 Avis du Conseil d'État (19.4.2016) Conseil d'Etat
21.04.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Economie
21.04.2016

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 19 avril 2016

Commission de l'Economie
29.04.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
25.05.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.5.2016) Conseil d'Etat
31.05.2016 Avis de la Chambre des Métiers (13.5.2016) Chambre des Métiers
02.06.2016 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
09.06.2016 - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
10.06.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Énergie

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Energie

10.06.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) :
Commission de l'Economie
14.06.2016 Avis de la Chambre de Commerce (7.6.2016) Chambre de Commerce
28.06.2016 6952 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Energie
Séance publique N° 38
29.06.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.06.2016 6952 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Energie
Séance publique N° 39
05.07.2016 Publié au Mémorial A n°118 en page 2160
07.07.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-07-2016)

Evacué par dispense du second vote (07-07-2016)

Conseil d'Etat