6915

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Résumé du dossier
6915 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.05.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.11.2015 Déposé
26.11.2015 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.11.2015 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 6915 a été ajouté le 30-11-2015
03.12.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-03-2017

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
26.02.2016 Avis de la Chambre des Salariés (16.2.2016) Chambre des Salariés
07.04.2016 1) Avis de la Chambre des Métiers (1.4.2016)
2) Avis de la Chambre de Commerce (23.3.2016)
Chambre des Métiers; Chambre de Commerce
04.05.2016 Avis du Conseil d'État (3.5.2016) Conseil d'Etat
21.09.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
21.09.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10.10.2016 - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.10.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.11.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016) Conseil d'Etat
25.01.2017 - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09.02.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
01.03.2017 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (28.2.2017) Conseil d'Etat
09.03.2017 - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.03.2017 - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.03.2017

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
23.03.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°30

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.03.2017

6915 - Projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Séance publique N° 30
11.04.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2017)

Evacué par dispense du second vote (11-04-2017)

Conseil d'Etat
03.05.2017 Publié au Mémorial A n°459 en page 1