6914
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail
Document de dépôt
Résumé du dossier
6914
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.12.2016
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 26.11.2015
Committee
Références au dossier
14
Sep
2016
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
21
Sep
2016
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
07
Nov
2016
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
17
Nov
2016
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
Sep
2016
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
21
Sep
2016
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
07
Nov
2016
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
Nov
2016
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
26.11.2015 | Déposé | ||
26.11.2015 | Commission pressentie | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
|
30.11.2015 | Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 6914 a été ajouté le 30-11-2015 | ||
03.12.2015 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
|
26.01.2016 | Avis de la Chambre de Commerce (8.1.2016) | Chambre de Commerce | |
26.02.2016 | Avis de la Chambre des Salariés (16.2.2016) | Chambre des Salariés | |
09.03.2016 | Avis du Conseil d'État (8.3.2016) | Conseil d'Etat | |
14.09.2016 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
|
14.09.2016 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
21.09.2016 | - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
22.09.2016 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
28.10.2016 | Avis complémentaire du Conseil d'État (27.10.2016) | Conseil d'Etat | |
07.11.2016 | - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 27 octobre 2016 | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
17.11.2016 |
Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
17.11.2016 | - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
23.11.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
23.11.2016 | 6914 - Projet de loi modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail |
Séance publique N°
8
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01.12.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016) |
Conseil d'Etat | |
08.12.2016 | Publié au Mémorial A n°247 en page 4548 |
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