6877
A propos du dossier
Projet de loi a) portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) N°517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ; b) modifiant la loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; c) abrogeant la loi du 28 juillet 2011 portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 11.09.2015
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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11.09.2015 | Déposé | ||
11.09.2015 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement |
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08.10.2015 |
Avis de la Chambre des Salariés |
Chambre des Salariés | |
08.10.2015 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement |
Commission de l'Environnement |
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23.10.2015 | Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2015) | Chambre de Commerce | |
28.10.2015 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission de l'Environnement |
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28.10.2015 | - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Environnement | |
22.12.2015 |
Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l'inspection des systèmes de climatisation |
Chambre d'Agriculture | |
20.01.2016 | Avis du Conseil d'État (19.1.2016) | Conseil d'Etat | |
03.03.2016 |
1) Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (23.2.2016) |
Chambre des Métiers | |
16.03.2016 | - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement | |
17.03.2016 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement | Commission de l'Environnement | |
20.04.2016 | Avis complémentaire du Conseil d'État (19.4.2016) | Conseil d'Etat | |
02.05.2016 |
Avis complémentaire de la Chambre des Salariés |
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
04.05.2016 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : |
Commission de l'Environnement | |
04.05.2016 |
- Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Environnement | |
11.05.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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11.05.2016 |
6877 - Projet de loi a) portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) N°517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ; b) modifiant la loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; c) abrogeant la loi du 28 juillet 2011 portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés |
Séance publique n°
32
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11.05.2016 |
6877 - Projet de loi a) portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) N°517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ; b) modifiant la loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; c) abrogeant la loi du 28 juillet 2011 portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés (suite) |
Séance publique n°
32
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30.05.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2016) |
Conseil d'Etat | |
29.06.2016 |
Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides du type HFC, HCFC ou CFC b) à l'inspection des systèmes de climatisation (17.6.2016) |
Chambre de Commerce | |
01.07.2016 | Publié au Mémorial A n°114 en page 2134 |
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Dossiers engendrés
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mai 2016