6877

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi a) portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) N°517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ; b) modifiant la loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; c) abrogeant la loi du 28 juillet 2011 portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés

Résumé du dossier
6877 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.07.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
11.09.2015
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.09.2015 Déposé
11.09.2015 Commission pressentie Commission de l'Environnement
08.10.2015

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (15.9.2015)

Chambre des Salariés
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-05-2016

Commission de l'Environnement
23.10.2015 Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2015) Chambre de Commerce
28.10.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
28.10.2015 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Environnement
22.12.2015

Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l'inspection des systèmes de climatisation
- Dépêche du Président et du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (10.12.2015)

Chambre d'Agriculture
20.01.2016 Avis du Conseil d'État (19.1.2016) Conseil d'Etat
03.03.2016

1) Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (23.2.2016)
2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides du type HFC, UCFC ou CFC b) à l'inspection des systèmes de climatisation (23.2.2016)

Chambre des Métiers
16.03.2016 - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
17.03.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
20.04.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (19.4.2016) Conseil d'Etat
02.05.2016

Avis complémentaire de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (21.4.2016)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
04.05.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
04.05.2016

- Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement
11.05.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.05.2016

6877 - Projet de loi a) portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) N°517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ; b) modifiant la loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; c) abrogeant la loi du 28 juillet 2011 portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés

Séance publique n° 32
11.05.2016

6877 - Projet de loi a) portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) N°517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ; b) modifiant la loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; c) abrogeant la loi du 28 juillet 2011 portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés (suite)

Séance publique n° 32
30.05.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2016)

Evacué par dispense du second vote (30-05-2016)

Conseil d'Etat
29.06.2016

Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides du type HFC, HCFC ou CFC b) à l'inspection des systèmes de climatisation (17.6.2016)

Chambre de Commerce
01.07.2016 Publié au Mémorial A n°114 en page 2134