6863

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi abrogeant la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe

Résumé du dossier
6863 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.03.2016

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.09.2015 Déposé Claude Meisch
03.09.2015 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-01-2016

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11.11.2015 Avis du Conseil d'État (10.11.2015) Conseil d'Etat
24.11.2015

1) Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (15.9.2015)
2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015)

Chambre des Salariés; Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
04.01.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
André Bauler
04.01.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11.01.2016

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
André Bauler
11.01.2016 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20.01.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.01.2016

6863 - Projet de loi abrogeant la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Séance publique n° 17
02.02.2016 Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2016) Chambre de Commerce
08.02.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2016)

Evacué par dispense du second vote (08-02-2016)

Conseil d'Etat
10.03.2016 Publié au Mémorial A n°32 en page 766