6863

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.09.2015	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
03.09.2015	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-01-2016	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11.11.2015	Avis du Conseil d'État (10.11.2015)	Conseil d'Etat	6863/01 Avis du Conseil d'État (10.11.2015)
24.11.2015	1) Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (15.9.2015) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015)	Chambre des Salariés; Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6863/02 1) Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (15.9.2015) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015)
04.01.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace André Bauler
04.01.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 4 janvier 2016
11.01.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace André Bauler	6863/03 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (11.1.2015)
11.01.2016	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 11 janvier 2016
20.01.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6863 Document annexe
20.01.2016	6863 - Projet de loi abrogeant la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe - Rapporteur : Monsieur André Bauler		Séance publique N° 17 Point N° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 6863 - Séance du 20.01.2016
02.02.2016	Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2016)	Chambre de Commerce	6863/04 Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2016)
08.02.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2016) Evacué par dispense du second vote (08-02-2016)	Conseil d'Etat	6863/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (2.2.2016)
10.03.2016	Publié au Mémorial A n°32 en page 766

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.03.2016	Publié au Mémorial A n°32 en page 766
08.02.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2016) Evacué par dispense du second vote (08-02-2016)	Conseil d'Etat	6863/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (2.2.2016)
02.02.2016	Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2016)	Chambre de Commerce	6863/04 Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2016)
20.01.2016	6863 - Projet de loi abrogeant la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe - Rapporteur : Monsieur André Bauler		Séance publique N° 17 Point N° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 6863 - Séance du 20.01.2016
20.01.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6863 Document annexe
11.01.2016	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 11 janvier 2016
11.01.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace André Bauler	6863/03 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (11.1.2015)
04.01.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 4 janvier 2016
04.01.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace André Bauler
24.11.2015	1) Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (15.9.2015) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015)	Chambre des Salariés; Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6863/02 1) Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (15.9.2015) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015)
11.11.2015	Avis du Conseil d'État (10.11.2015)	Conseil d'Etat	6863/01 Avis du Conseil d'État (10.11.2015)
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-01-2016	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
03.09.2015	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
03.09.2015	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt