6854

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation

Résumé du dossier
6854 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.06.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
12.08.2015
Committee
Reporter
Franz Fayot

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.08.2015 Déposé
12.08.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-03-2017

Commission de l'Economie
16.11.2015 Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2015) Chambre de Commerce
18.03.2016 Avis de la Chambre des Métiers (11.3.2016) Chambre des Métiers
25.05.2016 Avis du Conseil d'État (24.5.2016) Conseil d'Etat
16.06.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot
Commission de l'Economie
Franz Fayot
16.06.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
25.08.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
30.11.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016) Conseil d'Etat
08.12.2016 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
19.12.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
25.01.2017 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (24.1.2017) Conseil d'Etat
30.01.2017 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.1.2017) Chambre de Commerce
09.02.2017 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
16.03.2017 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
17.03.2017 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot
Commission de l'Economie
Franz Fayot
21.03.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.03.2017

6854 - Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation

Séance publique N° 28
30.03.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2017)

Evacué par dispense du second vote (30-03-2017)

Conseil d'Etat
02.06.2017 Publié au Mémorial A n°544 en page 1