6845

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi du [date] - portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions - portant modification de : - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Résumé vum Dossier
6845 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 12.05.2016
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
05.08.2015
Kommissioun
Rapporter
Guy Arendt

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.08.2015 Déposé
05.08.2015 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
22.09.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-04-2016

Commission des Finances et du Budget
11.11.2015 Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2015) Chambre de Commerce
19.01.2016 (- Rapporteur: Monsieur Guy Arendt) - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
20.01.2016 Avis du Conseil d'État (19.1.2016) Conseil d'Etat
29.01.2016

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt, Membre

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur André Bauler, Membre

Guy Arendt
André Bauler
16.02.2016 - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
23.02.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi du [date] - portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions - portant modification de : - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Nouvel intitulé : Projet de loi du [date] - portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions - portant modification de : - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

23.02.2016 - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements Commission des Finances et du Budget
25.02.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
25.03.2016 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2016) Conseil d'Etat
12.04.2016 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
12.04.2016

- Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
21.04.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.04.2016

6845 - Projet de loi du [...] - portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions - portant modification de : - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Ëffentlech Sëtzung N° 26
25.04.2016 Explicatiounen: Nei Reegele fir d'Fongen-Industrie - Interview mam Charles Muller - Partner bei KPMG
06.05.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2016)

Evacué par dispense du second vote (06-05-2016)

Conseil d'Etat
12.05.2016 Publié au Mémorial A n°88 en page 1640