Séance publique n° 5

19 novembre 2015 • Ouverte à 14:00
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°6688 : Débat d'orientation sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  2. Dossier parlementaire n°6834 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  3. Dossier parlementaire n°6771 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

  4. Dossier parlementaire n°6814 : Projet de loi relatif à la construction d'une école internationale à Differdange - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  5. Dossier parlementaire n°6825 : Projet de loi relatif à la construction de la 5ième extension de la Cour de Justice de l'Union européenne - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

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