6833

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Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 5 février 2015

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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6833 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 15.04.2016
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
06.07.2015
Kommissioun
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Rapporter
Georges Engel
Rapport
6833/02 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (22.2.2016)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.07.2015 Déposé
Document de dépôt
06.07.2015 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-02-2016

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11.11.2015 Avis du Conseil d'État (10.11.2015) Conseil d'Etat
6833/01 Avis du Conseil d'État (10.11.2015)
03.02.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 3 février 2016
05.02.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
22.02.2016

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
6833/02 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (22.2.2016)
22.02.2016 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 22 février 2016
24.02.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6833 Document annexe
24.02.2016

6833 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 5 février 2015 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Ëffentlech Sëtzung N° 19
Point N° 91 Verbatim - Débat sur le dossier 6833 - Séance du 24.02.2016
10.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016)

Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)

Conseil d'Etat
6833/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (8.3.2016)
15.04.2016 Publié au Mémorial A n°62 en page 1054