6824

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

Résumé du dossier
6824 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.03.2016
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Dan Kersch
Date de dépôt
27.05.2015
Commission
Rapporteur
Claude Haagen

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.05.2015 Déposé Dan Kersch
27.05.2015 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
04.06.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-02-2016

Commission des Affaires intérieures
10.12.2015 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2015) Conseil d'Etat
07.01.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission des Affaires intérieures
Claude Haagen
07.01.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
14.01.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
18.01.2016

D'Reform vun de Kierchefabriken - Sträitgespréich tëschent der CSV-Deputéiert Diane Adehm an dem LSAP-Deputéierten Claude Haagen

19.01.2016 Avis du Syndicat des Fabriques d'églises de Luxembourg a.s.b.l. (15.8.2015) Syndicat des Fabriques d'églises de Luxembourg a.s.b.l.
02.02.2016 Corrigendum (2.2.2016)
04.02.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures
05.02.2016 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission des Affaires intérieures
Claude Haagen
17.02.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.2.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
25.02.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.02.2016 6824 - Projet de loi portant modification du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
Séance publique n° 20
10.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016)

Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)

Conseil d'Etat
18.03.2016 Publié au Mémorial A n°42 en page 866