6811

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.05.2015	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt
05.05.2015	Commission pressentie	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
13.05.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-02-2016	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
22.06.2015	Avis de la Chambre de Commerce (3.6.2015)	Chambre de Commerce	6811/01 Avis de la Chambre de Commerce (3.6.2015)
24.07.2015	Avis de la Chambre des Salariés (14.7.2015)	Chambre des Salariés	6811/02 Avis de la Chambre des Salariés (14.7.2015)
25.11.2015	Avis du Conseil d'État (24.11.2015)	Conseil d'Etat	6811/03 Avis du Conseil d'État (24.11.2015)
10.12.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-03-2016	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
01.02.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace André Bauler
01.02.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 1 février 2016
22.02.2016	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Suite de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation de l'avant-projet de règlement grand-ducal relatif au projet de loi	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 22 février 2016
14.03.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace André Bauler	6811/04 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (14.3.2016)
14.03.2016	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 14 mars 2016
19.04.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6811 Document annexe
19.04.2016	6811 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public		Séance publique n° 24 Point n° 77 Verbatim - Débat sur le dossier 6811 - Séance du 19.04.2016
06.05.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2016) Evacué par dispense du second vote (06-05-2016)	Conseil d'Etat	6811/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (3.5.2016)
26.05.2016	Publié au Mémorial A n°93 en page 1726
17.05.2017	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (26.2.2016)	Commission nationale pour la protection des données	6810/06, 6811/06 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (26.2.2016)