Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 22 février 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 25 janvier et 1er février 2016

  2. Dossier parlementaire n°6811 : Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Suite de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation de l'avant-projet de règlement grand-ducal relatif au projet de loi

  3. Divers