6811

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public

Résumé du dossier
6811 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.05.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.05.2015 Déposé Xavier Bettel
05.05.2015 Commission pressentie Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
13.05.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-02-2016

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
22.06.2015 Avis de la Chambre de Commerce (3.6.2015) Chambre de Commerce
24.07.2015 Avis de la Chambre des Salariés (14.7.2015) Chambre des Salariés
25.11.2015 Avis du Conseil d'État (24.11.2015) Conseil d'Etat
10.12.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-03-2016

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
01.02.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
André Bauler
01.02.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
22.02.2016

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Suite de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation de l'avant-projet de règlement grand-ducal relatif au projet de loi

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14.03.2016

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
André Bauler
14.03.2016 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
19.04.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.04.2016 6811 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public
Séance publique N° 24
06.05.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2016)

Evacué par dispense du second vote (06-05-2016)

Conseil d'Etat
26.05.2016 Publié au Mémorial A n°93 en page 1726
17.05.2017 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (26.2.2016) Commission nationale pour la protection des données