6689

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides; b) relative à l'enregistrement de fabricants et de vendeurs; c) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.05.2014	Déposé		Document de dépôt
09.05.2014	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
13.05.2014	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (29.4.2014)	Chambre des Salariés	6689/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (29.4.2014)
28.05.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2015	Commission de l'Environnement
18.09.2014	Avis de la Chambre de Commerce (9.9.2014)	Chambre de Commerce	6689/02 Avis de la Chambre de Commerce (9.9.2014)
05.11.2014	Avis de la Chambre des Métiers (27.10.2014)	Chambre des Métiers	6689/03 Avis de la Chambre des Métiers (27.10.2014)
11.03.2015	Avis du Conseil d'État (10.3.2015)	Conseil d'Etat	6689/04 Avis du Conseil d'État (10.3.2015)
26.03.2015	Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi, le projet de règlement grand-ducal déterminant les redevances de traitements en matière de produits biocides et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les catégories d'utilisateurs de produits biocides - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (18.3.2015)	Chambre d'Agriculture	6689/05 Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi, le projet de règlement grand-ducal déterminant les redevances de traitements en matière de produits biocides et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les catégories d'utilisateurs de produits biocides - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (18.3.2015)
01.04.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
01.04.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 1 avril 2015
29.04.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ; b) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides Nouvel intitulé : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides; b) relative à l'enregistrement de fabricants et de vendeurs ; c) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides
29.04.2015	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 29 avril 2015
06.05.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides; b) relative à l'enregistrement de fabricants et de vendeurs ; c) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides Nouvel intitulé : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides; b) relative à l'enregistrement de fabricants et de vendeurs; c) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides
06.05.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	6689/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (5.5.2015) 2) Texte coordonné
29.05.2015	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (19.5.2015)	Chambre des Salariés	6689/07 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (19.5.2015)
19.06.2015	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.6.2015)	Chambre de Commerce	6689/08 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.6.2015)
01.07.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (30.6.2015)	Conseil d'Etat	6689/09 Avis complémentaire du Conseil d'État (30.6.2015)
08.07.2015	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6689/10 Rapport de la Commission de l'Environnement (8.7.2015)
08.07.2015	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 8 juillet 2015
15.07.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6689 Document annexe
15.07.2015	6689 - Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides; b) relative à l'enregistrement de fabricants et de vendeurs; c) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia		Séance publique n° 48 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 6689 - Séance du 15.07.2015
21.07.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2015) Evacué par dispense du second vote (21-07-2015)	Conseil d'Etat	6689/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2015)
11.09.2015	Publié au Mémorial A n°177 en page 4308

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