Séance publique n° 48
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00:04:07
Ouverture de la séance publique
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00:04:29
Dépôt d'une motion par M. Henri Kox (concernant le site d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure dans le départment de la Meuse en France)
Henri Kox -
00:06:35
PL 6689 - Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides; b) relative à l'enregistrement de fabricants et de vendeurs; c) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia
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00:06:35PL 6689 - Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides; b) relative à l'enregistrement de fabricants et de vendeurs; c) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia
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00:06:59
Rapport de la de la Commission de l'Environnement
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00:14:19
Intervention du groupe parlementaire CSV
Laurent Zeimet -
00:17:48
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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00:18:58
Intervention du groupe parlementaire DP
Max Hahn -
00:24:25
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
00:29:28
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner -
00:33:51
Prise de position du Gouvernement
Camille Gira -
00:42:19
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:43:10
Dispense second vote
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00:43:16
Motion déposée par M. Henri Kox (précisions de la part du Président de la Chambre des Députés)
Mars Di Bartolomeo-
00:44:13
Explications de M. Henri Kox concernant sa motion
Henri Kox -
00:47:11
Intervention de M. Marco Schank
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00:50:26
Intervention de M. Max Hahn
Max Hahn -
00:51:11
Intervention de M. Roger Negri
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00:51:34
Intervention de M. Claude Wiseler
Claude Wiseler -
00:52:18
Intervention de M. Gast Gibéryen
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00:53:09
Intervention de M. David Wagner
David Wagner -
00:54:38
Prise de position du Gouvernement
Camille Gira -
01:02:38
Vote par main levée sur la motion
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01:03:04
PL 6773 - Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Education c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat 8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire - Rapporteur : Monsieur Lex Delles
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01:03:04PL 6773 - Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Education c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat 8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire - Rapporteur : Monsieur Lex Delles
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01:03:41
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles -
01:16:50
Intervention du groupe parlementaire CSV
Martine Hansen -
01:27:57
Dépôt d'une motion par Mme Martine Hansen
Martine Hansen -
01:31:55
Dépôt de deux amendements par Mme Martine Hansen
Martine Hansen -
01:42:09
Intervention du groupe parlementaire DP
Gilles Baum -
01:52:14
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Claude Haagen -
02:04:01
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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02:19:47
Intervention spontanée de Mme Martine Hansen
Martine Hansen -
02:21:39
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:31:56
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner -
02:42:20
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
02:50:00
Interventions spontanées de Mme Hansen
Martine Hansen -
02:51:22
Intervention spontanée de M. Claude Wiseler
Claude Wiseler -
02:58:51
Vote sur le 1er amendement déposée par Martine Hansen
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03:00:31
Vote sur le 2e amendement déposée par Martine Hansen
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03:02:54
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:03:41
Dispense second vote
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03:03:47
Vote sur la motion déposée par Martine Hansen
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03:04:08
Intervention spontanée de M. Claude Meisch
Claude Meisch -
03:05:17
Intervention spontanée de Mme Martine Hansen
Martine Hansen
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03:05:40
Discours du Président de la Chambre des Députés (avant les vacances estivales)
Mars Di Bartolomeo -
03:09:51
Fin de la séance publique
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Dossier parlementaire n°6689 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides; b) relative à l'enregistrement de fabricants et de vendeurs; c) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia
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Dossier parlementaire n°6773 : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Education c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat 8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire - Rapporteur : Monsieur Lex Delles