6664

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, le 10 décembre 2008

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.03.2014 Déposé
11.03.2014 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.03.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-11-2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.04.2014 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg (23.4.2014) Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg
04.06.2014 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2014) Conseil d'Etat
06.10.2014 - nomination d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.10.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
20.10.2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.11.2014

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
17.11.2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
25.11.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°8

Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.11.2014

6664 - Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, le 10 décembre 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 8
11.12.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-12-2014)

Evacué par dispense du second vote (11-12-2014)

Conseil d'Etat
24.12.2014 Publié au Mémorial A n°240 en page 4700