Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Réunion - 7 juillet 2015

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 juin 2015

  2. Dossier parlementaire n°6646 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique

    • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Evacuation des points tenus en suspens

  3. Dossier parlementaire n°6614 : Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

    • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du projet de loi