Commission du Développement durable

Réunion - 25 septembre 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6602 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 23 mars 2010 concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

    • Dossier parlementaire n°6603 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1992 portant application de la directive N°91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure

    • - Examen des projets de règlement grand-ducal - Présentation et adoption d'un projet d'avis

  2. Examen des documents européens suivants: COM (2013) 621 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil du 29 mars 1999 relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Les dates concernant le délai de subsidiarité n'ont pas encore été communiquées. COM (2013) 622 : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Les dates concernant le délai de subsidiarité n'ont pas encore été communiquées. COM (2013) 623 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Vers un transport par voies navigables intérieures de qualité NAIADES II Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

  3. Dossier parlementaire n°6609 : Projet de loi modifiant l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Divers