Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Réunion - 12 décembre 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6594 : Projet de loi portant modification de l'article L. 122-10 du Code du travail et prolongation de certaines adaptations temporaires du Code du travail

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi amendé - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport