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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur, - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur ; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.07.2013	Déposé	Martine Hansen	Document de dépôt
17.07.2013	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10.09.2013	Avis de la Chambre des Métiers (23.7.2013)	Chambre des Métiers	6591/01 Avis de la Chambre des Métiers (23.7.2013)
27.09.2013	Avis de la Chambre de Commerce (10.9.2013)	Chambre de Commerce	6591/02 Avis de la Chambre de Commerce (10.9.2013)
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
22.11.2013	Avis de la Chambre des Salariés (12.11.2013)	Chambre des Salariés	6591/03 Avis de la Chambre des Salariés (12.11.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2016	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
19.12.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2013)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6591/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2013)
26.03.2015	Avis du Conseil d'État (25.3.2015)	Conseil d'Etat	6591/05 Avis du Conseil d'État (25.3.2015)
11.01.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 11 janvier 2016
25.01.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Lex Delles
25.01.2016	Reportage: Virbereedung op eng franséisch Grande Ecole - classes "prépa" zu Iechternach
25.01.2016	- Désignation d'un rapporteur - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 25 janvier 2016
27.01.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur, - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur ; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur
27.01.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6591/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (27.1.2016) 2) Texte coordonné 3) Texte coordonné de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur
01.02.2016	- Désignation d'un rapporteur - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
04.05.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016)	Conseil d'Etat	6591/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016)
09.05.2016	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 9 mai 2016
11.05.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6591/08 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (11.5.2016) 2) Texte coordonné du projet de loi 6591 3) Texte coordonné de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur
08.06.2016	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (7.6.2016)	Conseil d'Etat	6591/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (7.6.2016)
13.06.2016	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 13 juin 2016
22.06.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Lex Delles	6591/10 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (22.6.2016)
22.06.2016	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 22 juin 2016
30.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6591 Document annexe
30.06.2016	6591 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur, - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur ; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur - Rapporteur : Monsieur Lex Delles		Séance publique n° 40 Point n° 62 Verbatim - Débat sur le dossier 6591 - Séance du 30.06.2016
18.07.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)	Conseil d'Etat	6591/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2016)
29.07.2016	Publié au Mémorial A n°143 en page 2424

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