Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2016    

  2. Dossier parlementaire n°6591 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires  
  3. Divers