6574

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)

6574 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 19.06.2013
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
15.05.2013
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
15.05.2013 Déposé
15.05.2013 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.06.2013 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013) Conseil d'Etat
06.06.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.06.2013 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.06.2013 Avis de la Conférence des Présidents (13-06-2013) Conférence des Présidents
19.06.2013 Publié au Mémorial A n°99 en page 1462