6574
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
Iwwer den Dossier
Projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
Document de dépôt
6574
Publié(e) au Journal Officiel
Update · 19.06.2013
Informatiounen
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Datum vum Depot
- 15.05.2013
Kommissioun
Referenzen un den Dossier
10
Jun
2013
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
13
Jun
2013
Conférence des Présidents
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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15.05.2013 | Déposé | ||
15.05.2013 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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05.06.2013 | Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013) | Conseil d'Etat | |
06.06.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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10.06.2013 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
13.06.2013 | Avis de la Conférence des Présidents (13-06-2013) | Conférence des Présidents | |
13.06.2013 | Conférence des Présidents |
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19.06.2013 | Publié au Mémorial A n°99 en page 1462 |
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