6535

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

Résumé du dossier

Références au dossier

04
Mar
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
29
Apr
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
nouvelle heure Luxembourg et Contern
20
Jan
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
27
Jan
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
03
Feb
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
May
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
19
May
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
02
Jun
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
03
Jul
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
13:00
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1
04
Mar
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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29
Apr
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouvelle heure Luxembourg et Contern
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20
Jan
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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27
Jan
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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03
Feb
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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07
May
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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19
May
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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02
Jun
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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03
Jul
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.01.2013 Déposé
29.01.2013 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
22.02.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
04.03.2013 Avis de l'Institut des Réviseurs d'Entrprises (21.2.2013) Institut des Réviseurs d'Entrprises
04.03.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Serge Wilmes
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Serge Wilmes
04.03.2013 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
29.04.2013 Reportage: "Silence, ça tourne" - ëffentlech Gelder fir d'Filmproduktioun
29.04.2013

- Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes Visite sur des plateaux de tournage et dans un studio d'animation en présence de Monsieur Laurent Mosar, Président de la Chambre des Députés

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
06.05.2013 Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013) Chambre des Salariés
28.05.2013

1) Avis de la Chambre de Commerce (8.5.2013)
2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2013)

1) Chambre de Commerce 2) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
15.07.2013 Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013) Conseil d'Etat
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2014

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20.01.2014

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Serge Wilmes, Membre

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Simone Beissel, Présidente

Serge Wilmes
Simone Beissel
20.01.2014 - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
27.01.2014 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
03.02.2014

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
03.02.2014 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.03.2014 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.3.2014) Chambre des Députés
07.05.2014 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.5.2014) Conseil d'Etat
07.05.2014

- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (disponible le 6 mai 2014)

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
19.05.2014

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
19.05.2014 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un amendement Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
02.06.2014

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
02.06.2014 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
25.06.2014 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (24.6.2014) Conseil d'Etat
03.07.2014

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Simone Beissel
03.07.2014

- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
16.07.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°33

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.07.2014

6535 - Projet de loi relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel - Rapportrice : Madame Simone Beissel

Séance publique N° 33
22.07.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-07-2014)

Evacué par dispense du second vote (22-07-2014)

Conseil d'Etat
10.10.2014 Publié au Mémorial A n°191 en page 3760