Ordre du jour
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Echange de vues au sujet du courrier des représentants de Radio ARA (cf. courrier électronique du 20 janvier 2014)
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Présentation des grandes lignes de la réforme du système d'aide financière de l'Etat pour études supérieures
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Dossier parlementaire n°6527 : Projet de loi: 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics 2. portant création des centres de recherche publics LIST, Santé et CEPS 3. modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 4. abrogeant la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public et le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public 5. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat
- - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux du 20 novembre 2013 - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers