Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Réunion - 7 mai 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6524 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. COM(2013)159: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2013 (Ce document relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines expire le 19 mai 2013.) - Examen du document

  3. Divers