6516

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'une nouvelle Bibliothèque nationale à Luxembourg-Kirchberg

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6516 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.04.2013
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
31.12.2012
Committee
Commission du Développement durable
Rapport
6516/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Boden

Références au dossier

16
Jan
2013
Commission du Développement durable
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
Jan
2013
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Feb
2013
Commission de la Culture
Commission du Développement durable
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
Mar
2013
Commission du Développement durable
10:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
13
Mar
2013
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Mar
2013
Plenary session No. 27
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6516 - Séance du 21.03.2013

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.12.2012 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
31.12.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
16.01.2013 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 16 janvier 2013
17.01.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Boden 		Commission du Développement durable
24.01.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-03-2013

Commission du Développement durable
30.01.2013 - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden
- Présentation du volet architectural du projet de loi 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 30 janvier 2013
07.02.2013

- Rapporteur: Monsieur Fernand Boden
- Examen du concept de la bibliothèque nationale et présentation du nouveau bâtiment

Commission de la Culture
Commission du Développement durable
Commission de la Culture Procès verbal ( 04 ) de la reunion JOINTE du 7 février 2013
27.02.2013 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013) Conseil d'État
6516/01 - Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013)
06.03.2013 Corrigendum (6.3.2013)
6516/00A - Corrigendum (6.3.2013)
06.03.2013 - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 6 mars 2013
11.03.2013 Reportage: eng nei Nationalbibliothéik um Kierchbierg - dëse Mount soll de Vote an der Chamber sin
13.03.2013 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Boden 		Commission du Développement durable
6516/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Boden
13.03.2013 - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 13 mars 2013
21.03.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6516 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.03.2013

6516 - Projet de loi relatif à la construction d'une nouvelle Bibliothèque nationale à Luxembourg-Kirchberg
- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden

Séance publique N° 27
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6516 - Séance du 21.03.2013
27.03.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-03-2013)

Evacué par dispense du second vote (27-03-2013)

Conseil d'État
6516/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-03-2013) Evacué par dispense du second vote (27-03-2013)
26.04.2013 Publié au Mémorial A n°77 en page 942