6508

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du chapitre 14 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
6508 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.09.2013
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
03.12.2012
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.12.2012 Déposé Léon Gloden
03.12.2012 Commission pressentie Commission du Règlement
13.12.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
21.12.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
14.01.2013 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
14.01.2013 - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
30.01.2013 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20
30.01.2013

Proposition de modification du chapitre 14 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Séance publique n° 20
20.09.2013 Publié au Mémorial A n°172 en page 3264