Commission du Règlement

Réunion - 14 janvier 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6484 : Proposition de modification du chapitre 7 "Des pétitions" du Titre V "Procédures et dispositions particulières" du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°6508 : Proposition de modification du chapitre 14 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport

  3. 6515 - Proposition de modification du Règlement relative à la procédure applicable aux grands projets d'infrastructure - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport

  4. Dossier parlementaire n°5863 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au débat suite à une déclaration gouvernementale selon l'article 80 de la Constitution

    • - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Décision sur les suites à donner