Réunion - 27 juin 2013

Dossier parlementaire n°6479A : Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 « De la comptabilité communale » de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; b) de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

• - Confirmation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°6511 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration d'Esch/Schifflange par dépassement du montant fixé par la loi du 20 décembre 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de ladite station d'épuration

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°6512 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l'Attert, ainsi qu'au financement des phases 2 et 3

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Directive européenne sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et possible sanction financière (demande du groupe parlementaire LSAP)