6476

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6476 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.04.2013
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
05.09.2012
Commission
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Rapport
6476/03 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (10.12.2012)

Références au dossier

6476/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique, le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie, le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées à l'hôtellerie, le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées au camping, le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission ayant comme mission d'instruire le demandes en obtention des subventions destinées au camping, le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser des investisseurs privés, le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique nationale ou régionale à réaliser par des investisseurs privés, le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la construction, la modernisation et l'extension de villages de vacances à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique, le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la construction, la modernisation et l'extension de villages de vacances, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique, le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi que la gestion de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme, et le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques, ainsi que de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme (22.10.2012)
6476/02 Avis du Conseil d'Etat (4.12.2012)
26
sep
2012
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
10
déc
2012
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
30
jan
2013
Séance publique n° 20
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6476 - Séance du 30.01.2013
6476/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique, le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie, le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées à l'hôtellerie, le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées au camping, le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission ayant comme mission d'instruire le demandes en obtention des subventions destinées au camping, le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser des investisseurs privés, le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique nationale ou régionale à réaliser par des investisseurs privés, le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la construction, la modernisation et l'extension de villages de vacances à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique, le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la construction, la modernisation et l'extension de villages de vacances, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique, le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi que la gestion de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme, et le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques, ainsi que de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme (22.10.2012)
6476/02 Avis du Conseil d'Etat (4.12.2012)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.09.2012 Déposé
Document de dépôt
05.09.2012 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
26.09.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission des Classes moyennes et du Tourisme
26.09.2012 Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 26 septembre 2012
04.10.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
20.11.2012

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi,
sur le projet de règlement grand-ducal établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique,
le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie,
le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées à l'hôtellerie,
le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées au camping,
le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission ayant comme mission d'instruire le demandes en obtention des subventions destinées au camping,
le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser des investisseurs privés,
le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique nationale ou régionale à réaliser par des investisseurs privés,
le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la construction, la modernisation et l'extension de villages de vacances à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique,
le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la construction, la modernisation et l'extension de villages de vacances, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique,
le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi que la gestion de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme, et
le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques, ainsi que de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme (22.10.2012)

Chambre de Commerce
6476/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique, le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie, le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées à l'hôtellerie, le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées au camping, le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission ayant comme mission d'instruire le demandes en obtention des subventions destinées au camping, le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser des investisseurs privés, le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique nationale ou régionale à réaliser par des investisseurs privés, le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la construction, la modernisation et l'extension de villages de vacances à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique, le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la construction, la modernisation et l'extension de villages de vacances, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique, le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi que la gestion de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme, et le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques, ainsi que de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme (22.10.2012)
05.12.2012 Avis du Conseil d'Etat (4.12.2012) Conseil d'Etat
6476/02 Avis du Conseil d'Etat (4.12.2012)
10.12.2012 Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : 		Commission des Classes moyennes et du Tourisme
6476/03 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (10.12.2012)
10.12.2012

- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 10 décembre 2012
07.01.2013

Corrigendum
Ce document annule et remplace le document 6476/03
Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (10.12.2012)

6476/03A Corrigendum Ce document annule et remplace le document 6476/03 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (10.12.2012)
30.01.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6476 Document annexe
30.01.2013

6476 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique n° 20
Point n° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 6476 - Séance du 30.01.2013
08.02.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2013)

Evacué par dispense du second vote (08-02-2013)

Conseil d'Etat
6476/04 Dispense du second vote constitutionnel pa rle Conseil d'Etat (5.2.2013)
09.04.2013 Publié au Mémorial A n°66 en page 842

Dossiers engendrés

  1. janvier 2013
    2382 Motion
    Adopté(e)

    Neuvième plan quinquennal d'équipements de l'infrastructure touristique

    Camille Gira · 30.01.2013
    Voir le dossier