Réunion - 10 décembre 2012
Ordre du jour
-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2012
-
Dossier parlementaire n°6476 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Divers