6468

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant réhabilitation du Pont Adolphe à Luxembourg

Résumé vum Dossier
6468 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2012
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
17.08.2012
Kommissioun

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.08.2012 Déposé Claude Wiseler
17.08.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
04.10.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-12-2012

Commission du Développement durable
11.10.2012 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2012) Conseil d'Etat
17.10.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
17.10.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
14.11.2012 - Rapporteur: Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission des Finances et du Budget
Commission du Développement durable
21.11.2012 - Rapporteur: Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
10.12.2012 - Rapporteur: Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
12.12.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
19.12.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.12.2012 6468 - Projet de loi portant réhabilitation du Pont Adolphe à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
Ëffentlech Sëtzung N° 19
28.12.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)

Conseil d'Etat
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°288 en page 4522